CONDITIONS GÉNÉRALES

YSTUDIO

1. Objet

YStudio propose des prestations photographiques et vidéo (portrait, grossesse, nouveau-né, famille, intérieur, événementiel et mariage) telles que présentées sur le site internet www.y-studio.be.

La passation d'une commande par le client entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV), au moment de l'achat ou de la réservation. Quelle que soit la façon dont la commande a été formulée, une preuve écrite (e-mail, message privé, SMS) est requise.

Par l'utilisation du site internet ou par la réservation d'une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser la prise de vue de leurs enfants. Si l'un des parents est mineur, la signature des deux parents ou représentants légaux est obligatoire.

Pour les prestations événementielles de type mariage ou prestations réparties sur plusieurs dates, un contrat individuel complète les présentes CGV et en précise les modalités propres (formule, tarif, échéancier de paiement, dates).

2. Réservation de la prestation

La réservation se fait par e-mail (info@y-studio.be), par téléphone, par Instagram (YSTUDIOFFICIEL) ou via la page Facebook YStudio, selon les coordonnées indiquées sur le site internet.

La réservation peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité du photographe. Le client s'engage à prendre contact dans des délais raisonnables ; le photographe ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité liée à une prise de contact trop tardive.

Les dates ne sont bloquées définitivement qu'à réception du paiement de l'acompte et de la validation écrite du contrat ou de la confirmation de commande.

Tout rendez-vous pris engage le client à le respecter en temps et en heure. Pour tout rendez-vous non annulé dans un délai de 24h, un montant correspondant à l'acompte (ou à défaut 30% du montant total) reste dû.

3. Déroulement de la séance

Le jour de la séance, l'heure fixée est impérative ; tout retard du client est déduit du temps prévu pour la séance.

Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébé/enfant.

Pour une séance nouveau-né, il pourra être demandé aux éventuels aînés de ne rejoindre la séance que 30 minutes en début ou en fin de prestation, et non pendant toute la durée, afin de garantir son bon déroulement.

4. Prix et paiement

Les prix appliqués sont ceux communiqués à la date de la commande. En cas de variation tarifaire en cours d'année, tout rendez-vous déjà réservé conserve le tarif en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer en supplément.

Sauf mention contraire écrite, aucune réduction n'est appliquée avant ou après la séance. En réservant une prestation YStudio, le client reconnaît et accepte le style artistique du photographe, tel que visible sur le site et les réseaux sociaux ; aucun dédommagement ne sera accordé si la prestation commandée a été fournie conformément à ce style.

Modalités de paiement :

Pour toute réservation prise plus d'une semaine à l'avance, un acompte de 30% du montant total est demandé à la confirmation.
Le solde est payable le jour de la prestation (espèces) ou par virement avant la séance. Aucun paiement n'est accepté après la prestation.
Pour les prestations à échéancier multiple (mariage, prestations sur plusieurs dates), un échéancier spécifique est défini dans le contrat individuel.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.

Le paiement de l'acompte vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV (et du contrat individuel le cas échéant).

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, le montant sera majoré de plein droit, sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 25 euros.

5. Prestation gratuite

Certaines prestations peuvent être réalisées à titre gratuit, dans un but artistique pour le photographe. Un document spécifique est alors rédigé, signé par les participants (ou leurs parents), qui autorisent l'utilisation professionnelle des photos sur supports papier, Facebook, site web et autres plateformes.

6. Annulation par le client

L'acompte versé n'est jamais remboursable, quelle que soit la date d'annulation.

Si le paiement intégral a déjà été effectué au moment de l'annulation, le remboursement du solde (hors acompte) suit le barème dégressif suivant, calculé par rapport à la date de la prestation :

Annulation entre J-89 et J-60 : remboursement de 80% du solde versé.
Annulation entre J-59 et J-30 : remboursement de 70% du solde versé.
Annulation entre J-29 et J-7 : remboursement de 50% du solde versé.
Annulation à moins de 7 jours de la prestation : aucun remboursement.

Pour les prestations réservées moins de 89 jours à l'avance, ce barème s'applique au prorata du délai réellement écoulé entre la réservation et l'annulation.

7. Report de date

Un report de date peut être accordé sur simple demande écrite du client, sous réserve de disponibilité du photographe, et moyennant un délai de prévenance d'au moins 24h avant le rendez-vous initialement prévu. Le report ne donne lieu à aucun frais supplémentaire, sauf modification substantielle de la prestation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du contrat ou de la validation de la commande.

Toute rétractation exercée dans ce délai donne lieu au remboursement des sommes effectivement versées, sauf si la prestation a déjà été réalisée, en tout ou en partie, avant l'expiration de ce délai. Passé ce délai de 14 jours, les sommes versées pour la réservation restent définitivement acquises, sous réserve de l'article 6 (Annulation) et de l'article 7 (Report de date).

9. Force majeure et empêchement du prestataire

En cas d'empêchement grave du photographe (maladie, accident, cas de force majeure), YStudio s'engage à rechercher activement un remplaçant qualifié afin d'assurer la prestation prévue.

À défaut de solution de remplacement acceptée par le client, les sommes déjà perçues sont intégralement remboursées, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne soit due de part et d'autre.

En cas de force majeure affectant le déroulement matériel de la prestation (conditions climatiques rendant une séance extérieure impossible, pandémie, etc.), la séance est reprogrammée dans les meilleurs délais ou adaptée (par exemple, transfert en studio), sans que cela n'ouvre droit à un dédommagement.

10. Livraison des œuvres

Pour les séances courtes (portrait, grossesse, nouveau-né, famille, intérieur) :

Galerie photo numérique : 6 à 8 semaines après sélection.
Tirages, coffrets, agrandissements, albums : 4 à 8 semaines (hors mariage).

Pour les prestations événementielles (mariage) :

Galerie photo : 4 à 6 semaines.
Teaser vidéo : 4 à 8 semaines.
Coffret final complet (film long métrage, album, tirages) : maximum 16 semaines.

Ces délais sont indicatifs. La livraison des fichiers numériques se fait par lien de téléchargement privé (Gallerie en ligne), au format JPEG. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive du photographe et ne sont en aucun cas remis au client ; celui-ci ne peut en exiger la remise, et le photographe se réserve le droit de les détruire au terme du délai qui lui convient.

Le post-traitement fait partie intégrante du travail, du style et de l'univers artistique du photographe, qui est seul décisionnaire du traitement appliqué. Seules les photographies retouchées par le photographe sont exploitées par les deux parties.

Les fichiers numériques remis restent disponibles 6 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin ; le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration après remise. Un envoi postal, en recommandé, est possible aux frais du client ; YStudio ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une perte imputable au transporteur, mais s'engage à rechercher une solution amiable avec le client concerné.

11. Responsabilité technique

En cas de panne technique du matériel ou d'incident quelconque survenant malgré des précautions raisonnables, empêchant la remise de tout ou partie du travail commandé, la responsabilité de YStudio est limitée à un remboursement proportionnel à la partie de la prestation non livrée, si aucune alternative équitable n'est possible. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

12. Autres responsabilités

En séance :

Il est interdit de prendre des photos (smartphone ou autre) à l'insu du photographe ; les photos « backstage » peuvent être autorisées sous conditions. Il est interdit de fumer pendant la séance, en studio comme en extérieur. Un guide de préparation reprenant conseils et recommandations est envoyé avant chaque séance.

Séances en extérieur :

Le photographe décline toute responsabilité liée aux aléas d'une séance en extérieur (trajet, météo, chute, piqûre d'insecte, malaise, accident, etc.). Si la météo ne permet pas une séance en extérieur, celle-ci est automatiquement transférée en studio et n'est pas reportée, sauf cas exceptionnel. Le photographe se réserve le droit d'interrompre la séance en cas de problème et décidera de la nécessité ou non d'une reprogrammation ; aucun remboursement n'est dû dans ce cadre.

Séances avec enfant(s) :

Le client est responsable des chutes ou blessures de son enfant liées au non-respect du décor et des accessoires. Le photographe met tout en œuvre pour une ambiance agréable adaptée à l'enfant. Si l'enfant refuse de participer, la séance ne peut être ni annulée, ni reportée, ni remboursée pour ce motif.

13. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies servent exclusivement à la gestion de la clientèle et au suivi des réservations en vue de la bonne exécution de la prestation commandée. Le photographe s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, pour quelque raison que ce soit.

14. Propriété intellectuelle

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins (loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, applicable en Belgique). Le photographe conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des images produites.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction et de représentation, dans les limites décrites sur la facture ou le bon de commande, et uniquement dans un cadre privé et familial. Pour toute reproduction en dehors du cadre familial, le client s'engage à faire figurer la mention © YStudio.

Le client s'interdit toute cession, gratuite ou onéreuse, des photographies à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite du photographe.

Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité, sur son site internet et ses réseaux sociaux. Le client souhaitant s'y opposer doit le signaler par écrit, en annexe au contrat, avant la réalisation des photos.

15. Dispositions diverses

Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions modifiées s'appliquent à toute commande passée après la date de modification, y compris les commandes complémentaires ou connexes à une commande antérieure.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le fait, pour le photographe, de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, ainsi qu'à toute convention à laquelle elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.